Est-ce que le fisc peut vraiment retarder de plusieurs mois le remboursement de mon crédit de TVA ?

Oui, les contrôles peuvent allonger le délai de plusieurs mois, en particulier quand le crédit dépasse le seuil réglementaire. Fournir rapidement les justificatifs demandés aide à raccourcir l'attente.

Ce qu'il faut comprendre

Le remboursement de TVA, encadré par l'article 242 ter du Code général des impôts et ses annexes, s'accompagne de vérifications par les services fiscaux. Ces contrôles expliquent des délais qui pèsent sur la trésorerie. Répondre vite et complètement aux demandes de l'administration est déterminant.

Sur le terrain

Un artisan attend depuis plusieurs mois un remboursement de crédit de TVA important. À chaque relance, l'administration réclame des factures d'achat qu'il finit par transmettre en une seule fois pour débloquer le dossier.

À retenir

• Les gros crédits déclenchent plus de contrôles
• Le délai peut se compter en mois
• Répondre vite aux demandes de pièces