La traçabilité de vos déchets vous incombe et se prouve par des bordereaux de suivi signés. Sans ces documents, l'administration peut se retourner vers vous.
L'article R. 541-45 du Code de l'environnement organise la traçabilité des déchets et la TGAP découle de l'article 266 sexies du Code des douanes. Même lorsque le déchet part vers un centre agréé, c'est votre capacité à documenter le parcours par un bordereau signé qui vous met à l'abri d'un redressement.
Un maçon croyait la déchetterie seule responsable et n'archivait aucun bordereau. Au contrôle, faute de justificatifs de son côté, il doit répondre du sort de ses déchets.