On me redresse la TGAP mais je pensais que c'était à la déchetterie de gérer ça. Qui est responsable ? Je suis maçon.

La traçabilité de vos déchets vous incombe et se prouve par des bordereaux de suivi signés. Sans ces documents, l'administration peut se retourner vers vous.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 541-45 du Code de l'environnement organise la traçabilité des déchets et la TGAP découle de l'article 266 sexies du Code des douanes. Même lorsque le déchet part vers un centre agréé, c'est votre capacité à documenter le parcours par un bordereau signé qui vous met à l'abri d'un redressement.

Sur le terrain

Un maçon croyait la déchetterie seule responsable et n'archivait aucun bordereau. Au contrôle, faute de justificatifs de son côté, il doit répondre du sort de ses déchets.

À retenir

• La traçabilité vous concerne directement
• Le bordereau signé matérialise votre preuve
• Ne comptez pas uniquement sur le centre récepteur