Un contrôle des douanes me réclame de la TGAP sur mes déchets alors que je les ai bien apportés en déchetterie. Je peux contester ?

Oui, si vous disposez des bordereaux de suivi signés par la déchetterie, ils constituent votre preuve pour contester le redressement. La traçabilité documentaire est votre meilleure défense.

Ce qu'il faut comprendre

La TGAP repose sur l'article 266 sexies du Code des douanes et la traçabilité des déchets sur l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Face à un rappel, présenter les bordereaux signés permet de démontrer que les déchets ont été correctement pris en charge, ce qui est au cœur de la contestation.

Sur le terrain

Un artisan reçoit une proposition de rectification et retrouve dans ses classeurs les bordereaux signés couvrant chaque dépôt. Il les transmet pour appuyer sa contestation du montant réclamé.

À retenir

• Les bordereaux signés fondent la contestation
• Retrouvez et présentez chaque justificatif
• La preuve de prise en charge est décisive