Oui, si vous disposez des bordereaux de suivi signés par la déchetterie, ils constituent votre preuve pour contester le redressement. La traçabilité documentaire est votre meilleure défense.
La TGAP repose sur l'article 266 sexies du Code des douanes et la traçabilité des déchets sur l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Face à un rappel, présenter les bordereaux signés permet de démontrer que les déchets ont été correctement pris en charge, ce qui est au cœur de la contestation.
Un artisan reçoit une proposition de rectification et retrouve dans ses classeurs les bordereaux signés couvrant chaque dépôt. Il les transmet pour appuyer sa contestation du montant réclamé.