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Ma caisse me réclame une régularisation deux ans après, est-ce que je peux encore contester en tant que menuisier employeur ?

Commencez par vérifier les déclarations de masse salariale des périodes concernées, car une régularisation tardive s'appuie souvent sur une donnée déclarée que vous pouvez contrôler. Rapprochez ces montants de vos paies réelles.

Ce qu'il faut comprendre

L'affiliation aux caisses de congés payés du BTP est encadrée par les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail, et les cotisations s'appuient sur la masse salariale déclarée. Face à une régularisation, la première démarche consiste à reconstituer les déclarations transmises pour les périodes visées et à les comparer aux salaires effectivement versés, afin d'identifier une éventuelle erreur.

Sur le terrain

Un menuisier reçoit une régularisation portant sur un exercice ancien. En ressortant ses déclarations archivées et ses bulletins de paie, il vérifie ligne par ligne si les montants correspondent avant de répondre à la caisse.

À retenir