Rapprochez la liste des salariés déclarés à la caisse de vos contrats et bulletins réels. Un effectif erroné fausse l'assiette des cotisations et peut provoquer une régularisation surévaluée.
Les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail rattachent les employeurs du bâtiment aux caisses de congés payés du secteur, qui calculent les cotisations sur la masse salariale déclarée. Un salarié compté à tort, ou un départ non signalé, modifie l'assiette et peut générer un surcoût. Vérifier régulièrement la concordance entre effectifs déclarés et effectifs réels prévient ces écarts.
Un chauffagiste vérifie sa déclaration annuelle et découvre qu'un apprenti parti depuis six mois figure toujours dans les effectifs transmis à la caisse, ce qui gonfle sa masse salariale déclarée.