Est-ce que la caisse de congés intempéries peut me réclamer des sommes forfaitaires si je n'ai rien déclaré ?

Oui, une absence de déclaration peut conduire la caisse à retenir une base forfaitaire, souvent défavorable. Régulariser vos déclarations réelles est le moyen d'éviter une cotisation surévaluée.

Ce qu'il faut comprendre

Le régime des caisses de congés payés du BTP repose sur les articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail, et les cotisations s'assoient sur la masse salariale déclarée. Faute de déclaration, la caisse peut appliquer une évaluation qui ne reflète pas votre situation réelle. Transmettre les données exactes de vos salaires versés permet de rétablir une base juste.

Sur le terrain

Un façadier a oublié de déclarer un trimestre. La caisse lui applique une base forfaitaire supérieure à sa réalité. En envoyant ses bulletins de paie du trimestre concerné, il fait recalculer la cotisation sur les salaires réellement versés.

À retenir

• L'absence de déclaration expose à une base forfaitaire défavorable
• Régulariser avec les salaires réels rétablit une base juste
• Régime des articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail