Je suis couvreur, je démonte beaucoup de vieilles toitures. Comment éviter un redressement TGAP sur mes déchets ?

Assurez la traçabilité de vos déchets avec des bordereaux de suivi signés par les centres qui les reçoivent. C'est l'absence de preuve de valorisation qui déclenche le redressement.

Ce qu'il faut comprendre

La TGAP, fondée sur l'article 266 sexies du Code des douanes, s'applique aux déchets non valorisés, et la traçabilité relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Pour un couvreur qui génère des tonnages importants, conserver les bordereaux signés est la meilleure protection face à un contrôle douanier.

Sur le terrain

Un couvreur trie les tuiles, le zinc et les déchets non recyclables et récupère un bordereau signé pour chaque flux. Ainsi, il peut démontrer le sort de chaque catégorie de déchets lors d'un contrôle.

À retenir

• Triez et tracez chaque flux de déchets
• Le bordereau signé prouve la valorisation
• Fondements : article 266 sexies du Code des douanes et R. 541-45 du Code de l'environnement