Je suis maçon et l'administration des douanes me redresse sur la TGAP pour mes déchets de démolition. C'est quoi cette taxe ?

La TGAP frappe les déchets de chantier qui ne sont pas valorisés. Sans bordereaux de suivi des déchets signés par la déchetterie, l'administration peut vous redresser.

Ce qu'il faut comprendre

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes s'appuie sur l'article 266 sexies du Code des douanes, et la traçabilité des déchets relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. La preuve du bon traitement de vos déchets passe par des bordereaux de suivi (BSDD) signés par le centre récepteur ; leur absence expose à un rappel de taxe.

Sur le terrain

Un maçon envoie ses gravats en déchetterie mais ne récupère pas de bordereau signé. Lors d'un contrôle, il ne peut prouver la valorisation et se voit réclamer la taxe sur les tonnages concernés.

À retenir

• La TGAP vise les déchets non valorisés
• Les bordereaux de suivi signés sont votre preuve
• Bases : article 266 sexies du Code des douanes et R. 541-45 du Code de l'environnement