La TGAP frappe les déchets de chantier qui ne sont pas valorisés. Sans bordereaux de suivi des déchets signés par la déchetterie, l'administration peut vous redresser.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes s'appuie sur l'article 266 sexies du Code des douanes, et la traçabilité des déchets relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. La preuve du bon traitement de vos déchets passe par des bordereaux de suivi (BSDD) signés par le centre récepteur ; leur absence expose à un rappel de taxe.
Un maçon envoie ses gravats en déchetterie mais ne récupère pas de bordereau signé. Lors d'un contrôle, il ne peut prouver la valorisation et se voit réclamer la taxe sur les tonnages concernés.