Un donneur d'ordre me réclame mon Document Unique alors que je pensais que ça ne me concernait pas. Pourquoi ?

Parce que les donneurs d'ordre exigent souvent ce document pour attester d'une démarche de prévention sur leurs chantiers. L'obligation légale, elle, vaut dès que vous avez un salarié.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 4121-1 du Code du travail lie l'obligation du DUERP à la présence de salariés. Mais indépendamment de ce seuil, de nombreux maîtres d'ouvrage et marchés, notamment publics, demandent ce document pour vérifier que l'intervenant maîtrise ses risques. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a d'ailleurs renforcé le rôle du DUERP dans la prévention.

Sur le terrain

Un carreleur avec un salarié répond à un chantier où le donneur d'ordre exige le DUERP de chaque entreprise. Le carreleur le fournit, prouvant sa démarche de prévention et sécurisant son accès au site.

À retenir

• Les donneurs d'ordre exigent souvent le DUERP
• Obligation légale dès le premier salarié
• Article R. 4121-1 du Code du travail ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021