Chauffagiste, un client me demande si l'installation de sa pompe à chaleur passe en TVA réduite, que répondre ?

Oui, 5,5 % si le logement a plus de 2 ans, car c'est de la rénovation énergétique. Il devra signer l'attestation de taux réduit.

Ce qu'il faut comprendre

L'installation d'une pompe à chaleur qui améliore la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficie du taux de 5,5 % au titre des articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI. Sans attestation signée du client (formulaire 1300-SD ou 1301-SD), le taux réduit vous est refusé et le redressement est pour vous.

Sur le terrain

Un client vous commande une PAC pour sa maison de 2005 à 11 000 € HT. Vous appliquez 5,5 %, soit 605 €, une fois l'attestation 1300-SD signée récupérée.

À retenir

• 5,5 % pour la rénovation énergétique
• Plus de 2 ans obligatoire
• Sans attestation signée, redressement pour l'artisan