Le problème vient des contrôles qui allongent le délai de remboursement, surtout sur les crédits élevés. Sécuriser la trésorerie en attendant et accélérer le dossier sont les deux leviers.
Le remboursement de TVA, encadré par l'article 242 ter du Code général des impôts et ses annexes, passe par une instruction pouvant durer. Ce décalage entre le droit au remboursement et sa perception effective crée la tension sur vos charges. Un dossier complet et une réponse rapide aux relances réduisent ce décalage.
Un plaquiste comptait sur son remboursement de TVA pour payer ses cotisations. Le contrôle traînant, il doit lisser ses échéances le temps que le service fiscal valide son crédit.