Devis et facturation

Mentions obligatoires, acompte, avenant, travaux supplémentaires, facture et rétractation. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

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Modèles à télécharger

• Modèle d’avenant au devis pour travaux imprévus
• Modèle de facture d’acompte de 30 %, avec les mentions obligatoires

Questions courtes (149)

• Quelle différence entre un devis au forfait et un devis estimatif pour la facturation finale ?
• C'est quoi un ordre de service et est-ce que ça vaut un avenant pour me faire payer les travaux en plus ?
• Comment formuler les frais de déplacement dans un devis pour être sûr de pouvoir les facturer ?
• Est-ce que je peux facturer un forfait déplacement même sans détailler les kilomètres ?
• Je suis couvreur, un client veut annuler le devis qu'il a signé chez lui la semaine dernière, il a le droit ?
• Le client conteste ma facture car il n'a jamais signé de métré. Que puis-je faire ?
• Que faire si le client refuse de signer l'avenant mais veut quand même les travaux en plus ?
• Quelle différence entre un devis pour un particulier et un devis pour un professionnel côté gratuité ?
• Carreleur. Un client refuse de payer en disant que mon devis n'était pas aux normes, il peut ?
• Chauffagiste, dois-je vraiment mesurer le linéaire de réseau posé sur un chantier facturé au devis estimatif ?
• Chauffagiste. Quelles infos ne doivent surtout pas manquer sur un devis pour éviter une amende ?
• Combien de temps je perds à chiffrer des devis gratuits qui ne sont jamais signés, et est-ce que je peux le récupérer ?
• Comment je facture correctement en tant que sous-traitant pour éviter les litiges de paiement ?
• Comment je peux me protéger avant de réaliser des travaux en plus qui n'étaient pas prévus au devis ?
• Comment je peux me protéger des hausses de matériaux dans mes prochains devis ?
• Comment on rédige un avenant concrètement quand on est artisan ?
• Comment prouver les quantités réellement posées si mon client conteste ma facture finale ?
• Comment prouver que le client était d'accord pour les travaux supplémentaires si je n'ai pas d'avenant formel ?
• Comment rédiger mon devis pour éviter les litiges sur les quantités facturées ?
• Couvreur, je refais une toiture à l'identique sur une maison de 40 ans, je facture à quel taux ?
• Couvreur, mes tuiles et le zinc ont pris cher entre le devis signé et le début du chantier, je peux répercuter ?
• Couvreur. Y a-t-il un texte qui liste précisément les mentions à mettre sur un devis de travaux ?
• Dans quels cas je suis dispensé de faire un devis pour un dépannage en urgence ?
• Dois-je envoyer une relance pour toucher les intérêts moratoires d'une facture publique impayée ?
• En rénovation, je tombe souvent sur des surprises invisibles au devis. Comment facturer ces travaux imprévus sans me faire piéger ?
• Est-ce qu'un acompte engage vraiment le client ou est-ce qu'il peut changer d'avis sans conséquence ?
• Est-ce qu'un artisan a le droit de faire payer un devis dans le bâtiment ?
• Est-ce que ces mentions de pénalités valent aussi pour mes factures aux particuliers ?
• Est-ce que je dois faire un devis même quand j'interviens en urgence pour un dépannage ?
• Est-ce que je dois vraiment faire signer un papier au client avant de facturer à taux réduit ? Je suis peintre.
• Est-ce que je peux commencer les travaux supplémentaires si le client me donne son accord au téléphone ?
• Est-ce que je peux considérer que mon décompte est accepté si mon client ne dit rien ? Je suis maçon.
• Est-ce que je peux facturer des frais de stockage sans avoir prévenu le client avant ?
• Est-ce que je peux facturer les fournitures supplémentaires que j'ai dû poser en cours de chantier ?
• Est-ce que je peux juste écrire le nom d'un médiateur sur mes devis sans avoir vraiment signé de contrat avec lui ?
• Est-ce que je peux mettre une clause de pénalités de retard dans mes devis pour me protéger, ou c'est illégal ?
• Est-ce que je peux prendre un acompte pour sécuriser le chantier pendant que le client attend son prêt ?
• Est-ce que je peux réclamer des frais d'étude à un client qui a utilisé mon devis pour faire jouer la concurrence ?
• Est-ce que je peux réclamer des intérêts de retard à un client qui ne paie pas ma facture ?
• Est-ce que je risque vraiment une amende si mes factures n'indiquent pas les pénalités de retard ?
• Est-ce que la loi fait vraiment une différence entre arrhes et acompte ou c'est juste du vocabulaire ?
• Est-ce que le client a le droit de déduire tout seul des pénalités de retard sur ma facture finale ?
• Est-ce que le client peut appeler la répression des fraudes s'il conteste ma facture de dépannage ?
• Faut-il obligatoirement demander un acompte avant de commencer un chantier ?
• Faut-il que je mette une mention sur mes devis à propos de la taxe d'aménagement ?
• Faut-il refaire signer un nouveau devis à chaque changement, même minime, sur un chantier ?
• Façadier, mon client accepte-t-il forcément un avenant si l'enduit a augmenté après signature ?
• Façadier, un marché public me paie hors délai, dois-je facturer moi-même les intérêts moratoires ?
• Façadier. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique-t-il si le client a signé le devis dans mon bureau ?
• Façadier. Y a-t-il un texte précis qui liste ce que je dois mettre sur mes devis ?
• J'ai posé plus de mètres carrés que prévu sur mon devis estimatif. Puis-je facturer les quantités réelles ?
• J'interviens loin de chez moi, le client refuse de payer mes frais de déplacement. Ai-je le droit de les facturer ?
• Je suis carreleur, comment je peux me faire payer les déplacements et métrés pour des devis qui n'aboutissent pas ?
• Je suis carreleur, je travaille surtout pour des entreprises. Mes factures doivent-elles indiquer un taux de pénalités de retard ?
• Je suis carreleur, où dois-je placer les mentions de pénalités de retard sur ma facture ?
• Je suis charpentier, mon client refuse de payer le décompte final de mes travaux de charpente. Quel document m'aide ?
• Je suis chauffagiste sous-traitant, le titulaire conteste ma facture avant de la transmettre. A-t-il le droit ?
• Je suis chauffagiste, en pleine urgence de nuit je n'ai pas le temps de faire un devis. Qu'est-ce que je dois faire ?
• Je suis chauffagiste, j'ai oublié une seule fois les mentions de pénalités sur une facture. C'est grave ?
• Je suis chauffagiste, le maître d'ouvrage me facture des pénalités mais je n'ai jamais eu accès au chantier à temps. Que faire ?
• Je suis chauffagiste, si je mets une mention 'devis payant sauf si signature' est-ce que ça suffit pour facturer ?
• Je suis chauffagiste, un client m'a versé un acompte puis a disparu sans donner suite. Comment je récupère ma marge ?
• Je suis couvreur, un client m’a fait venir pour un métré détaillé puis a disparu. Ce déplacement je peux le facturer ?
• Je suis façadier auto-entrepreneur, est-ce que ces mentions de pénalités s'appliquent aussi à moi ?
• Je suis maçon et j'ai coulé une dalle en plus sans devis. Le client refuse net de payer, comment m'y prendre ?
• Je suis maçon, dois-je passer par un avocat pour récupérer une facture impayée de 3 000 euros ?
• Je suis maçon, j'ai oublié les pénalités de retard sur mes factures. Qu'est-ce que je risque ?
• Je suis maçon, le client me demande de monter un mur qui n'était pas dans le devis. Je peux le facturer en plus ?
• Je suis menuisier, je débute mon activité. Qu'est-ce que je dois absolument mettre sur mes factures pour être en règle sur les retards de paiement ?
• Je suis menuisier, mes conditions générales de vente sont-elles valables face à un particulier ?
• Je suis menuisier, mon client a commandé des portes sur mesure puis refuse de venir les chercher. Puis-je lui facturer le stockage ?
• Je suis peintre, j'ai passé deux jours à chiffrer un gros devis qui n'a pas été signé. Je peux facturer ce temps ?
• Je suis peintre, je dois ajouter une couche supplémentaire non prévue à cause d'un mur trop absorbant. Je peux facturer ce surplus ?
• Je suis peintre, je ne sais jamais quoi écrire sur mes devis pour être protégé si un client se désiste. Un conseil ?
• Je suis plaquiste, je facture souvent au taux réduit. Comment être sûr de ne jamais me faire redresser sur la TVA ?
• Je suis plaquiste, mon client a bloqué le paiement de ma facture en invoquant un retard. Puis-je exiger d'être payé ?
• Je suis plombier de dépannage, est-ce que je peux juste afficher mes tarifs au lieu de faire un devis à chaque fois ?
• Je suis plombier de dépannage, un client conteste ma facture d'intervention de nuit. Il peut vraiment refuser de payer ?
• Je suis plombier, c'est quoi cette indemnité de 40 euros qu'on doit mettre sur les factures ?
• Je suis plombier, est-ce que je peux intervenir tout de suite et faire le devis après si le client est d'accord ?
• Je suis plombier, je refais une salle de bain chez un particulier et je facture la TVA à 10 %. Est-ce que j'ai besoin d'une attestation ?
• Je suis plombier, la mairie n'a pas payé ma facture après 45 jours, ai-je droit à quelque chose ?
• Je suis plombier, mon client refuse de payer le solde de la facture, comment le forcer à régler ?
• Je suis plombier, puis-je facturer le déplacement en plus si le devis parle seulement d'un prix global de main-d'œuvre ?
• Je suis plombier, sur un forfait salle de bain le client veut ajouter un sèche-serviettes. C'est un avenant ou une nouvelle facture ?
• Je suis serrurier appelé en urgence, le client conteste après coup des travaux qui n’étaient pas au devis. Comment me protéger ?
• Je suis serrurier, le client me demande de blinder une deuxième porte en plus pendant l'intervention. Je fais un avenant ?
• Je suis électricien et en cours de chantier je découvre que le tableau doit être entièrement refait. Comment je facture ça ?
• Je suis électricien et j'ai oublié de noter les frais de route sur le devis. Comment me faire payer la distance ?
• Je suis électricien et j'ai signé un devis avec une clause de pénalités de retard. Suis-je coincé si je prends du retard ?
• Je suis électricien et j'ai écrit « arrhes » sur mon devis. Le client annule, je garde tout, c'est bon ?
• Je suis électricien, comment faire pour que mon décompte final soit incontestable auprès du maître d'ouvrage ?
• Je suis électricien, j'ai facturé à 10 % sans attestation signée, qu'est-ce que je risque ?
• Je suis électricien, on m'appelle en urgence pour une panne. Comment je facture correctement sans risquer une contestation ?
• Je suis électricien, un client conteste ma facture de 3000 euros, qu'est-ce que je risque sur le délai ?
• Jusqu'à combien peut monter l'amende si mes factures ne sont pas conformes sur les pénalités de retard ?
• Le client a payé le montant du devis estimatif mais refuse le complément des quantités en plus. Que faire ?
• Le client dit qu'un avenant n'est pas obligatoire tant qu'on s'est mis d'accord. Il a raison ?
• Le client dit que les travaux supplémentaires étaient forcément inclus dans le devis initial. Comment lui répondre ?
• Le client refuse de payer le déplacement alors qu'il figurait sur le devis qu'il a signé. Que faire ?
• Le client valide mes travaux supplémentaires par e-mail mais sans signature. Est-ce que ça peut suffire comme preuve ?
• Le client veut signer le devis et démarrer tout de suite, mais il finance par un prêt en cours. Je fais quoi ?
• Maçon, la collectivité conteste ma facture pour éviter de payer dans les délais, est-ce que ça suspend le délai ?
• Maçon, le ciment a augmenté depuis mon devis signé il y a plusieurs mois, je fais comment pour ne pas travailler à perte ?
• Maçon. Le devis a été signé directement sur le chantier chez le particulier, le délai de rétractation s'applique quand même ?
• Maçon. Un contrôleur me reproche l'absence de durée de validité et de délais sur mon devis, c'est fondé ?
• Menuisier, la région règle mes factures avec 2 mois de retard systématique, que puis-je faire valoir ?
• Menuisier, le prix du bois a explosé depuis que mon client a signé le devis, est-ce que je peux augmenter le montant ?
• Menuisier. Mon devis n'était pas complet et le client conteste, qu'est-ce qui est obligatoire sur un devis dans le bâtiment ?
• Menuisier. Si un client se rétracte d'un devis signé chez lui, je dois lui rembourser ce qu'il a versé ?
• Mon client a payé l'acompte mais bloque tout le solde de 20 000 € pour un carrelage qu'il trouve mal posé. C'est proportionné ?
• Mon client dit que le devis valait engagement sur le prix total. A-t-il raison si c'était un estimatif ?
• Mon client parle de pénalités de retard mais rien n'était écrit dans le devis. Peut-il quand même me les imposer ?
• Mon client pense que la taxe d'aménagement était incluse dans mon devis. Comment clarifier ?
• Mon devis a été signé il y a six mois et les matériaux ont beaucoup augmenté, est-ce que je peux réclamer un supplément ?
• Mon donneur d'ordre retient 30 % de ma facture pour un problème que je n'ai pas causé, comment je réagis ?
• Mon maître d'ouvrage ne répond pas à ma facture de solde depuis des semaines, je suis carreleur. Est-ce que son silence joue en ma faveur ?
• Peintre en bâtiment. J'ai signé un devis chez le client mais j'ai oublié de lui donner le formulaire de rétractation, c'est grave ?
• Peintre, entre mon devis signé et le démarrage les prix de la peinture ont grimpé, dois-je assumer seul ?
• Peintre, je repeins entièrement un appartement des années 80, je facture à 10 % ou à 20 % ?
• Peintre. Je fais surtout des petits chantiers, les mentions obligatoires du devis s'appliquent aussi à moi ?
• Peut-on inclure une clause dans le devis pour se protéger d'un retard de raccordement ?
• Plaquiste. Concrètement, le client a combien de temps pour annuler un devis signé chez lui ?
• Plaquiste. Mon client conteste mon devis en disant qu'il manque des mentions, ça peut vraiment poser problème ?
• Plombier ici. Mon client a changé d'avis 10 jours après avoir signé le devis chez lui. Je peux garder l'acompte ?
• Plombier, entre la signature et le lancement du chantier l'acier a augmenté, puis-je réviser ma facture ?
• Plombier. Est-ce que je dois vraiment indiquer mon assurance sur mes devis ?
• Puis-je ajouter des frais de repas sur ma facture pour un chantier éloigné ?
• Puis-je facturer le déplacement d'un simple devis de visite si le client ne signe pas ensuite ?
• Que faire si j'ai déjà avancé les fournitures pour des travaux supplémentaires que le client refuse maintenant de payer ?
• Que faire si le client conteste la facture en disant qu'il n'a jamais commandé une partie des travaux ?
• Que faire si le loueur me facture les réparations d'un engin qui a lâché tout seul en cours de chantier ?
• Que faire si le retard de raccordement électrique m'empêche de facturer la fin de mes travaux ?
• Quelles mentions obligatoires je dois mettre sur mes factures dans le bâtiment ?
• Serrurier, mon devis ne parle pas de délai du tout, est-ce que je risque quand même des pénalités ?
• Serrurier. La DGCCRF peut vraiment me sanctionner pour un devis mal rédigé ?
• Si j'oublie de faire signer l'avenant et que je réalise quand même les travaux en plus, qu'est-ce que je risque ?
• Si je n'ai rien signé avec le client, est-ce que je peux quand même envoyer une facture pour le devis réalisé ?
• Sur un gros chantier, le maître d'ouvrage m'a demandé oralement d'accélérer avec plus de main-d'œuvre. Puis-je facturer ce surcoût ?
• Terrassier, le carburant a bondi depuis la signature de mon devis, je peux ajouter des frais ?
• Un avenant signé est-il vraiment obligatoire pour des travaux supplémentaires, ou un e-mail suffit ?
• Un client conteste ma facture en disant qu'il n'a jamais demandé les travaux en plus. Comment je me défends ?
• Un client de dépannage refuse de payer en disant qu'il n'a jamais eu de devis. Comment j'aurais dû m'y prendre ?
• Un client me reproche de vouloir facturer un devis. Est-ce que c'est légal de le faire payer ?
• Un ordre écrit, ça veut dire un vrai bon de commande signé ou un simple message suffit ?
• Un particulier conteste ma facture pour ne pas payer, est-ce que l'injonction de payer marche quand même ?
• Électricien, le cuivre a flambé après la signature de mon devis, est-ce que je dois assumer la perte ?
• Électricien, un modificatif de permis retarde la partie de mon lot concernée. Puis-je facturer ce qui est déjà fait ?
• Électricien. J'ai oublié de mettre la durée de validité sur mon devis, je risque quoi ?

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