BatiSpot

Que faire si le client refuse de signer l'avenant mais veut quand même les travaux en plus ?

Ne réalisez pas les travaux supplémentaires tant que l'avenant n'est pas signé. Sans signature, vous prenez le risque de ne jamais être payé pour ce surcoût.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1793 du Code civil subordonne le paiement des travaux hors forfait à un accord écrit du maître d'ouvrage. Si le client veut les travaux mais refuse de signer, l'exécution vous expose : c'est à vous de prouver l'accord. Pas de signature, pas d'exécution. L'avenant reprend le devis initial et se signe comme un devis.

Sur le terrain

Un carreleur doit poser 5 m² de faïence en plus. Le client insiste mais refuse de signer l'avenant. Le carreleur ne pose pas et attend la signature. Le client finit par signer : le poste est sécurisé, aucun impayé.

À retenir