BatiSpot

Si j'oublie de faire signer l'avenant et que je réalise quand même les travaux en plus, qu'est-ce que je risque ?

Vous risquez de ne pas être payé pour ces travaux supplémentaires. Sur un marché à forfait, sans accord écrit, c'est à vous de prouver l'accord et le client peut légitimement refuser de payer.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1793 du Code civil subordonne le paiement des travaux hors devis à un accord écrit du maître d'ouvrage. Si vous exécutez sans avenant signé, vous vous retrouvez sans preuve opposable : le client peut refuser de payer et la loi met la charge de la preuve sur vous. L'avenant, qui reprend le devis initial, doit donc toujours être signé avant exécution.

Sur le terrain

Un façadier réalise 20 m² d'enduit supplémentaire sans avenant. Le client conteste et ne paie que le devis initial. Le façadier perd le surcoût de 1 200 € faute d'écrit signé.

À retenir