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Est-ce que je peux prendre un acompte pour sécuriser le chantier pendant que le client attend son prêt ?

La règle de sécurité reste de ne pas démarrer les travaux avant l'obtention définitive du prêt et la fin du délai de rétractation. Tant que le financement n'est pas acquis, commencer vous expose à l'impayé si la banque refuse.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 313-36 et suivants du Code de la consommation encadrent les prêts immobiliers, avec un délai de rétractation de l'emprunteur. Au-delà de la question de l'acompte, le point clé est de ne pas engager le chantier avant que le prêt soit définitivement accordé : sinon, un refus final laisse le chantier immobilisé et le paiement incertain.

Sur le terrain

Un couvreur souhaite bloquer une date pour un client dont le prêt est en cours. Plutôt que d'engager la toiture, il attend l'accord définitif et la fin du délai de rétractation avant de monter sur le toit, pour ne pas risquer un impayé.

À retenir