L'acompte scellant un engagement ferme, vous pouvez réclamer l'exécution du contrat ou une indemnisation du préjudice. Commencez par une mise en demeure écrite avant toute action.
D'après l'article L. 214-1 du Code de la consommation, l'acompte traduit une vente conclue définitivement : le client reste tenu. En cas d'abandon, vous conservez l'acompte et pouvez demander réparation des frais engagés et de la marge perdue, à condition de pouvoir les justifier. Une relance formelle puis une mise en demeure préparent utilement le dossier avant une éventuelle procédure.
Un chauffagiste encaisse un acompte pour l'installation d'une chaudière, commande l'appareil, puis le client se volatilise. Le devis mentionnant « acompte », le chauffagiste peut conserver la somme et réclamer le solde correspondant aux dépenses déjà engagées.