Menuisier. Si un client se rétracte d'un devis signé chez lui, je dois lui rembourser ce qu'il a versé ?

Oui, une rétractation valable dans les 14 jours vous oblige à rembourser les sommes déjà encaissées. Aucune pénalité ne peut être retenue.

Ce qu'il faut comprendre

D'après les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, le client qui se rétracte dans le délai de quatorze jours d'un contrat conclu hors établissement récupère les sommes versées. Vous ne pouvez retenir une pénalité. Seule exception : si le client avait demandé par écrit un démarrage anticipé, il vous doit alors le coût des prestations réellement exécutées avant sa rétractation.

Sur le terrain

Un client vous verse un acompte pour la fabrication d'un dressing sur mesure, devis signé à domicile. Il se rétracte au sixième jour sans avoir demandé de démarrage anticipé : vous lui rendez l'intégralité de l'acompte.

À retenir

• Remboursement intégral en cas de rétractation valable
• Aucune pénalité retenue
• Exception : prestations dues si démarrage anticipé demandé par écrit