Maçon. Le devis a été signé directement sur le chantier chez le particulier, le délai de rétractation s'applique quand même ?

Oui, une signature au domicile ou sur le lieu des travaux du client est un contrat hors établissement, donc le délai de 14 jours s'applique. Le client peut se rétracter sans motif.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation visent les contrats conclus hors des locaux de l'entreprise. Une signature chez le client, y compris sur le chantier, entre dans ce cadre et ouvre les quatorze jours de rétractation. Le lieu de signature est déterminant : ce n'est pas dans vos locaux, donc la protection joue.

Sur le terrain

Vous signez un devis de construction d'un mur de clôture en discutant sur le terrain du client. Il change d'avis cinq jours plus tard : le délai de quatorze jours s'applique car la signature a eu lieu hors de votre entreprise.

À retenir

• Signature sur le chantier du client = contrat hors établissement
• Délai de 14 jours applicable
• Le lieu de signature détermine l'application du droit