Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste — terrassier
Client ne veut pas payer travaux supplementaires sans devis signe Sans devis signé ou ordre de service écrit, il est très difficile de prouver la commande de vos travaux supplémentaires devant un juge. Vous risquez donc de ne pas être payé pour ces prestations.
Pourquoi ça vous coûte cher
En plein terrassement, le client vous demande d'évacuer de la terre en plus, de creuser une tranchée supplémentaire pour les évacuations ou de décaisser une zone non prévue. Vous attaquez le chantier pour lui rendre service, mais au moment de régler la facture, il refuse de payer ce qui dépasse du devis initial. Pour un terrassier, c'est la perte sèche des heures de pelle, du carburant et de la location de l'engin, soit plusieurs milliers d'euros envolés.
Coût typique : Perte totale du montant des travaux réalisés en plus, soit plusieurs milliers d'euros.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1353 du Code civil, c'est à vous de prouver que le client a bien commandé ces travaux supplémentaires. De plus, l'article L. 111-1 du Code de la consommation impose une obligation d'information précontractuelle claire sur les prix. Sans trace écrite signée de la main du client avant de donner les premiers coups de godet, vous n'avez aucun moyen légal de contraindre le maître d'ouvrage à régler la facture.
Comment faire, concrètement
Arrêtez immédiatement le chantier dès qu'une demande non prévue émerge.
Rédigez un devis modificatif ou un avenant détaillé avec le coût précis des travaux supplémentaires.
Faites signer impérativement ce document par le client avant de reprendre le terrassement.
Conservez une copie signée de cet accord pour justifier la prestation en cas de litige.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Faire les travaux supplémentaires sur simple accord oral du client au bord de la fouille.
Se contenter d'un échange de SMS ou d'un appel téléphonique pour valider le surcoût.
Chiffrer les travaux de terrassement en plus sur la facture finale sans avertir le client au préalable.
Questions fréquentes
Le client m'a fait un SMS pour valider, ça suffit ?
Non, un SMS ne remplace pas un devis signé ou un ordre de service écrit. Devant un tribunal, cela reste très compliqué à faire valoir comme une commande ferme.
Puis-je retenir la terre ou bloquer l'accès au chantier pour le forcer à payer ?
C'est une très mauvaise idée qui se retournerait contre vous. Vous risquez d'être condamné pour voie de fait ou séquestration de chantier.
Comment faire si le client exige le travail sur l'instant en disant qu'on verra le prix après ?
Refusez de démarrer les travaux non prévus sans un écrit. Rappelez-lui calmement que votre assurance et votre cadre professionnel exigent un devis signé pour chaque prestation.