Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés — terrassier
Client refuse payer avenant travaux non prevus Sans ordre de service ou avenant signé avant d'exécuter des travaux supplémentaires, le client peut légitimement refuser de les payer. C'est le cas même si ces travaux de terrassement étaient indispensables à la bonne réalisation du chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
En creusant pour les fondations, tu tombes sur de la roche inattendue ou des réseaux non répertoriés qui t'obligent à passer une journée de plus à la pelleteuse et à consommer du gasoil en plus. Si tu termines le décaissement sans faire signer un avenant au maître d'ouvrage, c'est pour ta pomme : tu encaisses une perte financière sèche sur la main-d'œuvre engagée et les heures de engin passées sur place.
Coût typique : Perte financière sèche sur les fournitures et la main-d'œuvre engagées.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1353 du Code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de prouver qu'elle existe. La jurisprudence constante sur les travaux induits rappelle qu'aucun travail supplémentaire ne peut être facturé sans la preuve d'une commande claire ou d'un accord préalable formalisé par écrit.
Comment faire, concrètement
Arrêter immédiatement le terrassement dès la découverte d'un imprévu technique sur le terrain.
Chiffrer précisément le coût supplémentaire en matériel, en transport et en temps de pelle.
Rédiger un avenant décrivant la modification et son coût exact.
Faire signer cet avenant par le client avant de reprendre les commandes de l'engin.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Se lancer dans les sur-excavations en faisant confiance à un simple accord oral sur le bord de la tranchée.
Envoyer la facture globale majorée en fin de chantier en pensant que le client verra bien que le travail a été fait.
Croire qu'un imprévu technique évident sur le terrain vaut acceptation automatique par le maître d'ouvrage.
Questions fréquentes
Le client m'a dit oralement de creuser plus profond, est-ce suffisant ?
Non, un accord oral n'a aucune valeur juridique en cas de litige sur des travaux non prévus au devis initial. Sans écrit signé, vous ne pourrez pas prouver sa commande.
Puis-je bloquer le chantier si le client refuse de signer l'avenant ?
Vous pouvez suspendre les travaux supplémentaires non prévus, mais attention à ne pas bloquer l'ensemble du marché initial sans précaution juridique. Mieux vaut formaliser rapidement le désaccord par écrit.
Que faire si la modification était indispensable pour stabiliser le terrain ?
L'indispensabilité technique ne remplace pas l'accord contractuel du client. Même si le terrassement ne pouvait pas se faire autrement, la règle de la preuve s'applique de la même manière.