Le client refuse de payer le solde du chantier — terrassier

Comment forcer un client a payer sa facture de travaux impaye ?
Il faut envoyer sans tarder une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à votre client. Si celui-ci ne réagit pas, vous devez saisir le tribunal compétent pour obtenir une injonction de payer.

Pourquoi ça vous coûte cher

Quand un client fait le mort après la décaissement ou l'empierrement d'une plateforme, c'est votre trésorerie qui prend un coup direct pendant que le gasoil et les échéances de la pelle tombent. Cette facture impayée bloque votre trésorerie, engendre des frais de procédure pour recouvrer votre dû, et comporte un risque de perte sèche si le donneur d'ordre est déclaré insolvable.

Coût typique : Trésorerie bloquée, frais de procédure, et risque de perte sèche si le client est insolvable.

Ce que dit la loi

Sur le plan juridique, le cadre est posé par les articles 1344 et suivants du Code civil relatifs à la mise en demeure, qui constituent la première étape obligatoire. Si la situation persiste, les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile encadrent la procédure d'injonction de payer auprès du tribunal compétent.

Comment faire, concrètement

Envoyer sans tarder une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour fixer formellement le montant dû.

Attendre le délai indiqué dans le courrier pour laisser une chance au client de régler la facture sans aller au clash.

Rassembler le devis signé, le bon de commande, les photos du chantier de terrassement et la facture impayée.

Saisir le tribunal compétent pour obtenir une injonction de payer si le courrier reste sans effet.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Laisser traîner et attendre des mois avant d'envoyer le premier courrier recommandé.

Arrêter le chantier d'un autre client pour aller bloquer l'accès au terrain avec vos engins, ce qui se retourne contre vous juridiquement.

Relancer uniquement par téléphone ou SMS sans aucune trace écrite officielle.

Questions fréquentes

Puis-je aller récupérer la terre ou les matériaux livrés sur le chantier ?

Non, une fois les matériaux mis en œuvre ou livrés, vous ne pouvez pas les reprendre de force sans décision de justice. Cela pourrait être qualifié de vol ou de voie de fait.

Combien de temps prend une injonction de payer ?

Le délai varie selon la charge du tribunal saisi pour traiter votre dossier. C'est toutefois la voie la plus rapide pour obtenir un titre exécutoire sans passer par un procès complet.

Dois-je faire appel à un avocat pour cette procédure ?

Pour une injonction de payer, le recours à un avocat n'est pas obligatoirement requis pour déposer la requête auprès de la juridiction compétente. Vous pouvez monter le dossier vous-même avec vos pièces justificatives.