Faut-il refaire signer un nouveau devis à chaque changement, même minime, sur un chantier ?
Oui, chaque changement de prix ou de prestation doit être tracé par écrit et accepté par le client. C'est ce qui vous protège en cas de contestation.
Ce qu'il faut comprendre
Comme la preuve de la commande vous incombe (article 1353 du Code civil), chaque modification chiffrée doit faire l'objet d'un avenant signé, même pour un petit montant. L'obligation d'information sur les prix (article L. 111-1 du Code de la consommation) impose d'informer le client du coût de chaque changement avant de l'exécuter.
Sur le terrain
Un terrassier doit évacuer 3 m³ de terre en plus. Même pour ce petit poste, il édite un avenant de 250 euros signé par le client avant l'enlèvement, ce qui écarte tout litige ultérieur.
À retenir
Tracer par écrit chaque changement, même minime
Faire accepter le prix avant d'exécuter (article L. 111-1 du Code de la consommation)
La preuve de la commande vous incombe (article 1353 du Code civil)
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