Cela peut suffire à condition que le client en ait été informé et l'ait accepté par écrit avant l'étude. La mention doit être portée à sa connaissance en amont, pas découverte après.
La gratuité de principe des devis résulte de l'arrêté du 24 mars 1950 sur la publicité des prix et du Code de la consommation. Une mention "devis payant sauf signature" ne rend l'étude facturable que si le client l'a acceptée par écrit avant que vous la réalisiez. L'information doit être préalable et acceptée, sinon le devis reste gratuit.
Un chauffagiste indique clairement, avant sa visite, que l'étude de dimensionnement est facturée 80 € déduits en cas de signature. Le client valide par écrit. Le devis n'aboutit pas : les 80 € sont facturables car l'accord était préalable.