Oui, vous pouvez facturer les prestations déjà réalisées et conformes, indépendamment de la partie bloquée par le permis modificatif. Seules les adaptations soumises au permis attendent.
Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction des permis, avec un délai généralement de deux mois pour un modificatif. Rien ne vous empêche de facturer l'avancement déjà exécuté et conforme ; seule l'exécution des adaptations dépendant du permis doit patienter jusqu'à la décision.
Un électricien a terminé le câblage conforme au permis initial mais attend le modificatif pour ajouter des points lumineux. Il facture l'avancement réalisé et réserve la partie soumise au permis à sa délivrance.