Vous pouvez contester la retenue si le retard ne vous est pas imputable et réclamer votre paiement. Une pénalité indue ou excessive peut être réduite par le juge.
Le blocage d'une facture au titre d'un retard suppose un retard qui vous soit réellement attribuable. Intempéries, modifications sans avenant ou retards d'autres corps d'état ne peuvent pas justifier cette retenue. L'article 1231-5 du Code civil permet au juge de modérer une clause pénale manifestement excessive ou indue.
Un plaquiste voit sa facture de 6 000 € gelée au motif d'un retard, alors qu'il attendait la livraison des plaques commandées par le client lui-même. Il conteste par recommandé en joignant les bons de livraison tardifs.