Mon client a payé l'acompte mais bloque tout le solde de 20 000 € pour un carrelage qu'il trouve mal posé. C'est proportionné ?

Non, sauf si le carrelage rend les locaux impropres à leur usage, bloquer 20 000 € est disproportionné. La retenue doit correspondre au coût de la reprise.

Ce qu'il faut comprendre

L'exception d'inexécution permet une suspension du paiement en proportion du désordre invoqué. Un carrelage jugé imparfait mais praticable ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination. L'article 1231-1 du Code civil encadre la responsabilité pour inexécution, mais la somme retenue doit rester proportionnée au préjudice réellement subi.

Sur le terrain

Un carreleur pose 120 m² dans un commerce pour 25 000 €. Le client bloque 20 000 € pour des joints jugés irréguliers sur une zone. Une expertise chiffrerait la reprise réelle, très inférieure à la somme retenue.

À retenir

• La retenue doit refléter le coût de reprise, pas le solde entier
• Un ouvrage utilisable n'est pas impropre à sa destination
• Chiffrer précisément le désordre par expertise