Plombier ici. Mon client a changé d'avis 10 jours après avoir signé le devis chez lui. Je peux garder l'acompte ?

Non, dans les 14 jours suivant une signature à domicile, le client peut se rétracter sans pénalité et récupérer son acompte. Vous devez le lui rembourser.

Ce qu'il faut comprendre

Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation couvre les contrats conclus hors établissement pendant quatorze jours. Le client qui se rétracte dans ce délai n'a pas à motiver sa décision et les sommes versées lui reviennent. Retenir l'acompte reviendrait à appliquer une pénalité que la loi ne permet pas ici.

Sur le terrain

Vous encaissez 300 € d'acompte pour un remplacement de chauffe-eau signé au domicile. Le client se ravise au dixième jour : vous lui restituez les 300 € puisque le délai de quatorze jours court toujours.

À retenir

• Rétractation possible pendant 14 jours après signature à domicile
• L'acompte doit être rendu au client
• Aucune pénalité applicable dans ce délai