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Je suis plombier, mon client refuse de payer le solde de la facture, comment le forcer à régler ?

Envoyez d'abord une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réaction, saisissez le tribunal pour obtenir une injonction de payer.

Ce qu'il faut comprendre

La mise en demeure, prévue par les articles 1344 et suivants du Code civil, constitue l'étape préalable indispensable : elle interpelle formellement le débiteur et déclenche les intérêts de retard. Si le client reste silencieux, la procédure d'injonction de payer prévue par les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile permet d'obtenir un titre exécutoire sans audience contradictoire au départ.

Sur le terrain

Un plombier a posé une salle de bains pour 4 800 euros. Le client a payé l'acompte mais bloque le solde de 2 400 euros. Après une mise en demeure recommandée restée sans réponse, le plombier dépose une requête en injonction de payer au tribunal.

À retenir