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Mon maître d'ouvrage ne répond pas à ma facture de solde depuis des semaines, je suis carreleur. Est-ce que son silence joue en ma faveur ?

Peut-être, si votre contrat vise la norme NF P 03-001, un décompte final non contesté dans les délais peut être réputé accepté tacitement. Tout dépend des clauses de votre marché.

Ce qu'il faut comprendre

La norme NF P 03-001 (cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment de droit privé), lorsqu'elle est intégrée au contrat, prévoit qu'un décompte peut parfois être réputé accepté si le client ne le conteste pas dans le délai imparti. En dehors de cette norme, l'acceptation tacite dépend des stipulations propres au contrat.

Sur le terrain

Un carreleur relit son marché et y trouve la référence à la norme NF P 03-001. Il calcule le délai écoulé depuis l'envoi de son décompte pour déterminer si le silence du client peut jouer en sa faveur.

À retenir