Le client conteste ma facture car il n'a jamais signé de métré. Que puis-je faire ?

En l'absence de métré signé, votre facturation des quantités supplémentaires est fragile et peut être contestée. Cherchez tout autre élément de preuve et, à l'avenir, faites signer les relevés.

Ce qu'il faut comprendre

Dans un marché sur devis estimatif, la jurisprudence admet la facturation au réel, mais la preuve des quantités incombe à l'entreprise. Sans métré contradictoire signé, le client peut légitimement contester. À la différence du marché à forfait de l'article 1793 du Code civil, ici tout repose sur la démonstration des volumes réellement posés.

Sur le terrain

Un carreleur facture 12 m² de plus sans relevé signé. Le client conteste ; le carreleur ne dispose que de photos, preuve moins solide qu'un métré signé, et doit négocier un compromis sur le montant.

À retenir

• Sans métré signé, la facturation du surplus est fragile
• La preuve des quantités incombe à l'entreprise
• Faites systématiquement signer les relevés à l'avenir