Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale — chauffagiste
Facturation quantitatif reel vs devis estimatif batiment Si votre devis initial était estimatif et non forfaitaire, vous devez facturer les quantités réellement exécutées sur le chantier. Cette facturation du réel doit impérativement reposer sur des métrés mesurés contradictoirement avec votre client.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de chauffage, entre la pose de radiateurs supplémentaires, le métrage réel de cuivre ou l'adaptation des réseaux, les quantités bougent vite. Si vous restez collé au devis estimatif sans régulariser, vous perdez sur le volume facturé et vous ne touchez pas un centime pour les fournitures supplémentaires effectivement posées et raccordées.
Coût typique : Perte sur le volume facturé et non-paiement des fournitures supplémentaires posées.
Ce que dit la loi
Selon la jurisprudence applicable aux marchés sur devis estimatifs (par opposition au marché à forfait strict de l'article 1793 du Code civil), le prix se calcule selon le travail réellement effectué et les matériaux réellement fournis. Toutefois, en l'absence de métré signé ou de bon d'accord sur les quantités, le client est en droit de contester la facture finale.
Comment faire, concrètement
Relevez les cotes et les quantités réelles de tuyauterie, vannes et radiateurs posés au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Faites valider et signer contradictoirement ces métrés par le client ou son maître d'œuvre avant la fin des travaux.
Établissez votre facture définitive en détaillant précisément les quantités réellement exécutées par rapport au devis estimatif de départ.
Annexez les bons de commande ou de livraison des fournitures supplémentaires si le client conteste les volumes posés.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Facturer le montant du devis estimatif initial sans tenir compte des modifications de réseaux réalisées sur place.
Oublier de faire signer le métré contradictoire au client avant la pose des derniers éléments de chauffage.
Ne pas chiffrer par écrit les écarts de quantité au moment où le client demande des radiateurs ou des boucles de plancher chauffant en plus.
Questions fréquentes
Comment prouver que j'ai posé plus de matériel que prévu sur le devis ?
Vous devez présenter un métré contradictoire signé ou des bons de réception contresignés sur le chantier. À défaut d'écrit signé, il est très difficile d'imposer le paiement des quantités supplémentaires.
Le client peut-il refuser de payer les fournitures en plus si je n'ai pas fait signer d'avenant ?
Oui, en l'absence de devis modificatif ou de métré signé acceptant les changements, le client peut contester l'augmentation de la facture et s'en tenir au montant estimatif de départ.
Quelle est la différence entre un devis estimatif et un marché à forfait pour ma chaufferie ?
Le devis estimatif détaille des prix unitaires et s'ajuste selon les quantités réellement posées sur le chantier. Le forfait fixe un prix global et définitif, quelle que soit la quantité de matériel réellement installée.