Indiquez clairement si le devis est forfaitaire ou estimatif, et prévoyez un métré contradictoire pour les quantités. Cette clarté évite les contestations à la facturation finale.
L'article 1793 du Code civil s'applique au marché à forfait, où le prix est ferme. Pour un marché sur devis estimatif, la jurisprudence autorise la facturation au réel, mais impose de prouver les quantités. Préciser la nature du devis et organiser un métré contradictoire signé sécurise juridiquement votre facturation.
Un maçon rédige désormais ses devis en indiquant explicitement le caractère estimatif des quantités et prévoit un relevé contradictoire en fin de chantier. Les contestations sur les mètres cubes facturés ont disparu.