Mon client pense que la taxe d'aménagement était incluse dans mon devis. Comment clarifier ?

Précisez que votre devis couvre les travaux, pas les taxes d'urbanisme comme la taxe d'aménagement, due par lui en tant que maître d'ouvrage. Ce sont deux choses séparées.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme placent la taxe d'aménagement à la charge du maître d'ouvrage, indépendamment du prix des prestations. Un devis d'artisan porte sur la réalisation des travaux, non sur les impositions liées à l'autorisation d'urbanisme. Expliquer clairement ce périmètre évite que le client ne croie avoir déjà réglé cette taxe via l'entreprise.

Sur le terrain

Un carreleur montre à son client que son devis détaille la fourniture et la pose, sans mention de taxe d'urbanisme. Il en profite pour rappeler que la taxe d'aménagement relève du maître d'ouvrage.

À retenir

• Le devis couvre les travaux, pas les taxes d'urbanisme
• La taxe d'aménagement est à part et due par le client
• Articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme