Je suis électricien et j'ai écrit « arrhes » sur mon devis. Le client annule, je garde tout, c'est bon ?
Oui, si le client annule alors que le devis mentionne des arrhes, il les perd. Mais attention : si un jour c'est vous qui annulez, vous devrez les rembourser au double.
Ce qu'il faut comprendre
L'article L. 214-1 du Code de la consommation prévoit que les arrhes ouvrent une faculté de rétractation réciproque. Le client qui renonce abandonne la somme versée. En contrepartie, l'artisan qui se dédit doit restituer le double des arrhes. Ce mécanisme est donc à double tranchant selon qui rompt l'engagement.
Sur le terrain
Un électricien reçoit 500 € d'arrhes pour la mise aux normes d'un tableau. Le client annule pour partir chez un concurrent : l'électricien conserve les 500 €. Si l'électricien avait dû annuler lui-même, il aurait rendu 1 000 €.
À retenir
Client qui annule = arrhes perdues pour lui
Artisan qui annule = arrhes rendues au double
Article L. 214-1 du Code de la consommation
️ Espace Artisans & Entreprises BTP
Vous êtes artisan ? Chiffrez vos devis en 30 s sur mobile
Ne passez plus vos soirées sur l'administratif. BatiSpot Pro calcule vos marges, dicte vos devis au juste prix, gère le planning d'équipe et suit vos chantiers au jour le jour.