Est-ce que je peux facturer les fournitures supplémentaires que j'ai dû poser en cours de chantier ?

Cela dépend du marché : au forfait, elles sont incluses dans le prix ; à l'estimatif, vous les facturez si vous prouvez leur pose par un métré contradictoire. Sans preuve, le client peut refuser.

Ce qu'il faut comprendre

Dans un marché à forfait régi par l'article 1793 du Code civil, le prix couvre l'ensemble sauf travaux supplémentaires acceptés. Dans un marché sur devis estimatif, la jurisprudence permet de facturer les quantités et fournitures réellement mises en œuvre, à condition de les documenter par un métré contradictoire signé.

Sur le terrain

Un plombier a dû poser 6 mètres de tuyauterie en plus sur un chantier estimatif. Il fait constater et signer la longueur réellement posée, ce qui lui permet de facturer les fournitures supplémentaires sans contestation.

À retenir

• Au forfait, les fournitures sont incluses sauf accord de supplément
• À l'estimatif, elles se facturent si elles sont prouvées
• Le métré contradictoire signé sécurise la facturation