Terrassier, le carburant a bondi depuis la signature de mon devis, je peux ajouter des frais ?

Pas unilatéralement : le prix signé vous engage. Vous ne pouvez ajouter des frais qu'avec une clause de révision ou un avenant accepté par le client.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1193 du Code civil consacre la force obligatoire du contrat et interdit la modification unilatérale du prix. Sans clause de révision, la hausse du carburant reste à votre charge, sauf accord du client formalisé par un avenant.

Sur le terrain

Vous aviez chiffré un terrassement à 6 500 € et le gasoil des engins grimpe. Sans clause de révision, vous ne pouvez pas ajouter de frais : vous absorbez ou vous négociez un avenant signé.

À retenir

• Prix du devis signé opposable
• Aucun frais ajouté sans accord (article 1193)
• Clause de révision ou avenant requis