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Je suis peintre, je dois ajouter une couche supplémentaire non prévue à cause d'un mur trop absorbant. Je peux facturer ce surplus ?

Oui, à condition d'établir un avenant écrit et signé avant d'appliquer cette couche en plus. Sans avenant, le client peut refuser de payer ce travail supplémentaire.

Ce qu'il faut comprendre

Sur un marché à forfait, l'article 1793 du Code civil impose un accord écrit du client pour tout travail hors devis initial. Une couche supplémentaire imprévue reste un poste nouveau : elle doit figurer dans un avenant qui reprend le devis initial et se signe comme un devis. C'est à l'artisan de prouver l'accord, donc l'écrit préalable est indispensable.

Sur le terrain

Un peintre découvre un mur très absorbant qui exige une troisième couche. Il chiffre un avenant de 240 €, l'explique et le fait signer, puis applique la couche. Le surcoût est payé sans discussion.

À retenir