Puis-je ajouter des frais de repas sur ma facture pour un chantier éloigné ?
Uniquement s'ils figuraient chiffrés dans le devis initial. Non prévus au devis, les frais de repas sont réputés inclus dans le prix et ne sont pas exigibles en plus.
Ce qu'il faut comprendre
Le client doit être informé de tous les frais avant de s'engager (article L. 111-1 du Code de la consommation). Des frais de repas ne peuvent donc être facturés que s'ils ont été explicitement prévus et chiffrés au devis. À défaut, ils sont réputés compris dans le prix global convenu.
Sur le terrain
Un maçon sur un chantier à la journée à 50 km veut ajouter 15 euros de repas par jour. Son devis n'en parlait pas : il ne peut pas les facturer en supplément et doit les considérer comme inclus.
À retenir
Chiffrer les frais de repas au devis pour les facturer
Sans mention, ils sont réputés inclus
Tous les frais doivent être connus avant engagement (article L. 111-1 du Code de la consommation)
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