Le client valide mes travaux supplémentaires par courriel mais sans signature. Est-ce que ça peut suffire comme preuve ?

Un courriel clair du client validant les travaux et leur prix peut constituer un élément de preuve, même sans signature manuscrite. Il vous appartient toutefois de prouver l'accord, la charge de la preuve pesant sur vous.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1353 du Code civil met à la charge de l'artisan la preuve de l'obligation qu'il invoque. Un courriel dans lequel le client accepte sans ambiguïté les travaux supplémentaires et leur montant peut aider à établir cet accord, la jurisprudence sur les travaux induits appréciant la réalité du consentement du client.

Sur le terrain

Un électricien reçoit un courriel du client confirmant l'ajout de prises et leur tarif. Ce message écrit lui sert de preuve de la commande, à défaut d'un avenant signé.

À retenir

• Un courriel clair peut valoir preuve de l'accord
• La charge de la preuve reste sur l'artisan
• Un accord écrit sans ambiguïté est préférable