Est-ce que je dois garder une preuve pour chaque benne de déchets que j'évacue ? Je suis plaquiste.

Oui, gardez un bordereau de suivi des déchets signé par la déchetterie pour chaque évacuation. C'est ce document qui vous protège d'un redressement TGAP.

Ce qu'il faut comprendre

La traçabilité des déchets de chantier est organisée par l'article R. 541-45 du Code de l'environnement, et la TGAP repose sur l'article 266 sexies du Code des douanes. En cas de contrôle, les bordereaux signés attestent que vos déchets ont été correctement pris en charge et, le cas échéant, valorisés.

Sur le terrain

Un plaquiste évacue régulièrement des chutes de plaques et de la laine. Il exige à chaque dépôt un bordereau signé qu'il classe par chantier, de sorte qu'un contrôle ne laisse aucune benne sans justificatif.

À retenir

• Un bordereau signé par évacuation
• Classez-les par chantier pour un contrôle
• La traçabilité relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement