Le Consuel a validé une partie et refusé une autre. Est-ce que je peux quand même faire raccorder la partie conforme ?

Le raccordement suppose une attestation de conformité visée par le Consuel. Tant que des non-conformités persistent et empêchent ce visa, vous devez les reprendre pour obtenir la validation.

Ce qu'il faut comprendre

Le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations intérieures conditionne la mise en service au visa du Consuel. Ce visa porte sur l'installation contrôlée : tant qu'il n'est pas délivré du fait de non-conformités, la reprise s'impose avant de pouvoir obtenir le raccordement.

Sur le terrain

Un électricien pense faire raccorder le rez-de-chaussée conforme malgré un refus sur l'étage. Le Consuel n'ayant pas visé l'attestation, il reprend d'abord les points de l'étage pour obtenir le visa et le raccordement.

À retenir

• Le raccordement dépend de l'attestation visée par le Consuel
• Les non-conformités doivent être levées
• Reprendre d'abord, raccorder ensuite