Je suis électricien, qui paie la reprise des travaux quand le Consuel refuse l'attestation de conformité ?

C'est à vous, l'artisan, de reprendre les travaux à vos frais pour lever les non-conformités. Sans cette reprise, pas de visa et donc pas de raccordement possible.

Ce qu'il faut comprendre

Le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations intérieures encadre ce visa. Lorsque le Consuel refuse en raison de non-conformités, la mise aux normes de l'installation incombe à l'installateur. Vous supportez le temps de reprise et le déplacement supplémentaire pour obtenir enfin l'attestation visée.

Sur le terrain

Un électricien voit son attestation refusée pour une absence de mise à la terre correcte. Il reprend l'installation à ses frais, refait la terre, puis représente le dossier au Consuel qui délivre le visa.

À retenir

• La reprise des non-conformités est à la charge de l'artisan
• Le refus du Consuel bloque le raccordement
• Le visa s'obtient une fois l'installation corrigée