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C'est quoi exactement une attestation de conformité visée par le Consuel ?

C'est le document que le Consuel vise pour attester la conformité de l'installation électrique, et qui est indispensable au raccordement. S'il refuse en raison de non-conformités, il faut reprendre les travaux pour l'obtenir.

Ce qu'il faut comprendre

Le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations intérieures fonde ce visa. Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) contrôle l'installation et vise l'attestation si elle est conforme. Sans ce visa, le raccordement ne peut pas avoir lieu ; en cas de non-conformité, la reprise est à la charge de l'installateur.

Sur le terrain

Un électricien explique à son client que l'attestation visée par le Consuel est la condition du raccordement. Une fois son installation contrôlée et conforme, le visa est délivré et le gestionnaire de réseau peut raccorder.

À retenir

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