Sous-traitance

Contrat de sous-traitance, agrément, paiement direct, responsabilités entre entreprises. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

Questions courtes (91)

• Le donneur d'ordre me dit que le client final n'est pas content, est-ce une raison valable pour ne pas me payer ?
• Est-ce que je peux faire travailler un sous-traitant électricien à mes horaires sans risque de requalification ?
• Est-ce que je peux poser un privilège ou un gage sur le chantier si je ne suis pas payé en tant que sous-traitant ?
• Est-ce que je peux refuser d'intervenir si le travail du corps d'état précédent est bâclé ?
• C'est quoi exactement une entreprise extérieure et une entreprise utilisatrice pour le plan de prévention ?
• C'est quoi l'action directe dont bénéficie un sous-traitant accepté ?
• C'est quoi le DC4 et pourquoi mon sous-traitant en a besoin sur un marché public ?
• Carreleur, mon donneur d'ordre ne me règle qu'une partie de ma sous-traitance et il n'y avait pas de contrat, que puis-je faire ?
• Chauffagiste en sous-traitance, le donneur d'ordre a fait faillite, est-ce que je peux me retourner vers le client final ?
• Combien de temps ai-je pour agir contre l'entreprise principale qui ne me paie pas mon lot de sous-traitance ?
• Comment prouver mon tarif horaire quand j'ai travaillé en sous-traitance sans rien signer ?
• Comment prouver que c'est bien mon sous-traitant qui a causé la malfaçon et pas moi ?
• Comment prouver que les défauts reprochés ne viennent pas de moi en tant que sous-traitant ?
• Comment sécuriser une vraie sous-traitance pour éviter la requalification URSSAF quand je suis menuisier ?
• Dois-je reprendre à mes frais les malfaçons de mon sous-traitant avant même d'avoir été remboursé ?
• En cas de litige sur le montant d'une sous-traitance sans contrat, comment ça se passe pour moi ?
• En sous-traitant à une entreprise étrangère, l'attestation de vigilance française est-elle toujours exigée ?
• En tant que chauffagiste, fournir mes outils à mon sous-traitant peut-il me valoir un redressement URSSAF ?
• En tant que sous-traitant électricien, on me demande d'ajouter des points lumineux non prévus. Qu'est-ce que je dois exiger ?
• Est-ce que je peux arrêter mon chantier de sous-traitance tant que je ne suis pas payé des travaux déjà faits ?
• Est-ce que je peux inclure une clause dans mon contrat de sous-traitance pour me protéger des malfaçons ?
• Est-ce que je peux me retourner contre le maître d'ouvrage si mon donneur d'ordre est en liquidation ?
• Est-ce que je risque une amende si un sous-traitant abandonne mes déchets de chantier ?
• Est-ce que je risque vraiment de payer les charges sociales de mon sous-traitant s'il a fraudé ?
• Est-ce que la règle d'acceptation du sous-traitant s'applique aussi sur les marchés privés ou seulement sur les marchés publics ?
• Est-ce que le donneur d'ordre peut me demander de réparer les fautes du carreleur qui est passé avant moi ?
• Faut-il que je sois déclaré comme sous-traitant pour être payé directement sur un marché public ?
• J'ai déjà commencé une sous-traitance sans écrit, est-ce que je peux régulariser en cours de chantier ?
• J'ai fait des travaux en plus comme sous-traitant, l'entreprise principale refuse de payer en disant qu'elle n'a rien commandé par écrit. Elle peut ?
• J'ai plusieurs sous-traitants sur un même chantier. Dois-je vérifier chacun séparément ?
• Je démarre un chantier demain avec un sous-traitant. Est-il trop tard pour me couvrir sur le travail dissimulé ?
• Je fais appel à un sous-traitant plaquiste, quels documents dois-je lui réclamer pour éviter d'être responsable de travail dissimulé ?
• Je suis carreleur sous-traitant sur un marché privé. Faut-il que le maître d'ouvrage m'accepte alors que je ne traite qu'avec l'entreprise principale ?
• Je suis chauffagiste et je sous-traite la pose de radiateurs. Comment me couvrir contre la solidarité financière ?
• Je suis chauffagiste, mon sous-traitant a posé un réseau qui fuit. Comment limiter mes pertes ?
• Je suis façadier sous-traitant, dois-je attendre l'accord du titulaire pour être payé par la collectivité ?
• Je suis façadier, je découvre qu'un sous-traitant travaille sur mon chantier sans avoir été accepté. Quel est le risque ?
• Je suis façadier, l'URSSAF peut-elle contrôler la nature du contrat de mon sous-traitant sur un chantier ?
• Je suis façadier, mon donneur d’ordre me dit que le client refuse de me payer directement, est-ce légal ?
• Je suis maçon, comment prouver la répartition des tâches si mon sous-traitant conteste sa part de malfaçon ?
• Je suis maçon, comment être sûr d'être protégé avant de commencer un chantier en sous-traitance ?
• Je suis maçon, mon sous-traitant ne travaille que pour moi : ça pose problème ?
• Je suis peintre sous-traitant, comment vérifier que le titulaire m'a bien fait accepter sur le marché public ?
• Je suis peintre sous-traitant, l'entreprise principale a des soucis financiers. Est-ce que le maître d'ouvrage public peut me payer directement ?
• Je suis peintre sous-traitant, on m'a demandé de repeindre une pièce en plus mais sans papier. Qu'est-ce que je fais ?
• Je suis peintre, je passe par un sous-traitant sur un gros chantier. Puis-je être contrôlé sur sa situation sociale ?
• Je suis peintre, mon sous-traitant a raté les finitions. Puis-je déduire la reprise de ce que je lui dois ?
• Je suis plaquiste, si je donne des ordres quotidiens à mon sous-traitant, est-ce du salariat déguisé ?
• Je suis plombier et je veux sous-traiter une partie d'un chantier sur un marché privé. Le maître d’ouvrage doit-il accepter mon sous-traitant ?
• Je suis plombier sous-traitant, l'entreprise générale me demande plusieurs papiers dont l'attestation URSSAF. Est-ce normal ?
• Je suis plombier sous-traitant, l'entreprise principale a oublié de me déclarer sur le marché public. Que risque-t-on ?
• Je suis plombier sous-traitant, l'entreprise principale ne me paie pas mes 8 000 € de travaux, est-ce que je peux réclamer directement au client final ?
• Je suis plombier, comment je sécurise juridiquement l'intervention de mon sous-traitant sur un chantier privé ?
• Je suis sous-traitant carreleur, le chantier a évolué et j'ai posé plus de surface que prévu. Comment je me protège ?
• Je suis sous-traitant chauffagiste, le principal m'a envoyé un e-mail me demandant d'ajouter un circuit. Ça me couvre pour être payé ?
• Je suis sous-traitant menuisier, le principal me presse de commencer des travaux en plus sans attendre le papier. Je fonce ?
• Je suis sous-traitant plombier et le donneur d'ordre refuse de me payer en invoquant des malfaçons faites par un autre, il peut faire ça ?
• Je suis sous-traitant plombier, l'entreprise principale m'a demandé oralement de faire des travaux en plus. Je serai payé ?
• Je suis sous-traitant sur un marché public et le maître d'ouvrage refuse de me payer directement. Que faire ?
• Je suis terrassier titulaire, dois-je déclarer chaque sous-traitant séparément sur un marché public ?
• Je suis titulaire d'un marché public, comment déclarer mon sous-traitant dans les règles ?
• Je suis électricien et je sous-traite à un collègue. L'attestation de vigilance suffit-elle ou faut-il d'autres pièces ?
• Je suis électricien, mon sous-traitant a mal câblé une installation. Le client peut-il l'attaquer directement lui ?
• Je travaille uniquement en sous-traitance pour d'autres entreprises du bâtiment, pas pour des particuliers. Suis-je concerné par le médiateur ?
• Le maître d'ouvrage peut-il vraiment refuser mon sous-traitant en plein chantier ?
• Le principal conteste des travaux supplémentaires que j'ai faits comme sous-traitant. Sur quoi je peux m'appuyer pour être payé ?
• Le prix de ma sous-traitance n'a pas été fixé par écrit, comment je me fais payer le bon montant ?
• Ma créance de sous-traitant est bloquée depuis des mois sur un chantier public. Comment débloquer la situation ?
• Menuisier, je sous-traite parfois pour dépanner des confrères, un simple e-mail suffit-il comme contrat ?
• Mon comptable me parle de solidarité financière avec mes sous-traitants. Concrètement, ça veut dire quoi pour moi ?
• Mon dossier de sous-traitance a été rejeté, comment le régulariser rapidement sur le marché public ?
• Mon sous-traitant a commencé le chantier mais le maître d'ouvrage refuse maintenant de l'accepter. Quelles conséquences ?
• Mon sous-traitant a disparu après avoir bâclé le travail. Suis-je quand même tenu de tout reprendre ?
• Mon sous-traitant a fait des malfaçons sur mon chantier. Est-ce moi qui suis responsable devant le client ?
• Mon sous-traitant a été rejeté sur un chantier public parce que le dossier était incomplet. Comment l'éviter ?
• Mon sous-traitant peut-il commencer à travailler sur le chantier public avant l'acceptation du maître d'ouvrage ?
• On m'a sous-traité un chantier mais le contrat a été fait après le début des travaux, est-ce que ça change mes droits d'être payé ?
• Peintre, on m'a confié un chantier en sous-traitance sur simple accord verbal, comment sécuriser ma situation ?
• Plaquiste, j’ai fait des travaux en sous-traitance pour une entreprise de gros œuvre avec juste un accord oral et il ne me paie pas, que faire ?
• Plombier, je vais sous-traiter une partie d'un chantier, dois-je vraiment faire un contrat écrit ?
• Que faire si l'URSSAF requalifie mon carreleur sous-traitant en salarié après un contrôle ?
• Que se passe-t-il si je fais travailler un sous-traitant non déclaré sur un chantier public ?
• Que se passe-t-il si mon sous-traitant refuse de me fournir son attestation URSSAF ?
• Quel recours ai-je contre un sous-traitant qui refuse d'assumer ses malfaçons ?
• Quels risques je cours si je fais de la sous-traitance sans contrat écrit ?
• Quels éléments dois-je renseigner pour que mon dossier de sous-traitance en marché public soit complet ?
• Sous-traitant façadier, on me réclame une reprise gratuite alors que mes travaux étaient conformes, dois-je m'exécuter ?
• Sous-traitant maçon, ma trésorerie est asphyxiée parce que le donneur d'ordre traîne, quels sont mes droits ?
• Sur un avenant de sous-traitance, si rien n'est signé, je perds quoi concrètement ?
• Tous les combien dois-je demander l'attestation URSSAF à mes sous-traitants ?
• Électricien, je suis sous-traitant sur un chantier sans contrat signé, suis-je en règle ?

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