Oui, l'URSSAF vérifie la réalité de la relation au-delà du contrat écrit. Si elle constate un lien de subordination, elle requalifie en contrat de travail malgré le statut d'auto-entrepreneur.
L'article L. 8221-6 du Code du travail pose une présomption de non-salariat, mais celle-ci peut être renversée par la preuve d'un lien de subordination, appréciée par la Cour de cassation à partir des conditions réelles d'exécution. Un contrat de sous-traitance signé ne protège pas si les faits révèlent une subordination.
Un façadier a un contrat de sous-traitance en bonne et due forme, mais dirige l'indépendant au quotidien et lui impose ses horaires : l'URSSAF s'attache aux faits, pas au titre du document.