Je fais appel à un sous-traitant plaquiste, quels documents dois-je lui réclamer pour éviter d'être responsable de travail dissimulé ?

Réclamez l'attestation de vigilance URSSAF et vérifiez sa validité tous les 6 mois. À défaut, vous êtes solidairement responsable des cotisations et amendes.

Ce qu'il faut comprendre

Le donneur d'ordre a une obligation de vigilance sur la régularité sociale de ses sous-traitants. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent de vérifier l'attestation de vigilance URSSAF tous les six mois pendant l'exécution du contrat. À défaut, la solidarité financière vous expose au paiement des cotisations et amendes du sous-traitant défaillant.

Sur le terrain

Un plaquiste sous-traite la pose de cloisons à une petite entreprise. Il exige l'attestation de vigilance à la signature, puis la redemande six mois plus tard, conservant chaque justificatif dans son dossier chantier.

À retenir

• Exiger l'attestation de vigilance URSSAF
• La revérifier tous les 6 mois
• À défaut, solidarité financière sur cotisations et amendes