Je démarre un chantier demain avec un sous-traitant. Est-il trop tard pour me couvrir sur le travail dissimulé ?
Non, réclamez l'attestation de vigilance URSSAF avant le début effectif des travaux et planifiez la relance à 6 mois. C'est le bon réflexe pour être couvert.
Ce qu'il faut comprendre
La vigilance doit s'exercer dès la conclusion du contrat. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent de vérifier l'attestation de vigilance au démarrage puis tous les six mois. Se mettre en règle avant l'ouverture du chantier permet d'écarter la solidarité financière en cas de contrôle ultérieur.
Sur le terrain
Un serrurier engage un sous-traitant la veille d'un chantier. Il exige l'attestation de vigilance le soir même, la vérifie, et note dans son agenda la relance semestrielle pour rester conforme.
À retenir
Vérifier l'attestation dès le démarrage
Planifier la relance à 6 mois
Se mettre en règle avant l'ouverture du chantier
️ Espace Artisans & Entreprises BTP
Vous êtes artisan ? Chiffrez vos devis en 30 s sur mobile
Ne passez plus vos soirées sur l'administratif. BatiSpot Pro calcule vos marges, dicte vos devis au juste prix, gère le planning d'équipe et suit vos chantiers au jour le jour.