Je suis chauffagiste et je sous-traite la pose de radiateurs. Comment me couvrir contre la solidarité financière ?

Exigez l'attestation de vigilance URSSAF et vérifiez-la tous les 6 mois pendant le contrat. Sans cela, vous êtes solidairement responsable des cotisations et amendes en cas de travail dissimulé.

Ce qu'il faut comprendre

La solidarité financière du donneur d'ordre s'écarte par le respect de l'obligation de vigilance. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent de vérifier l'attestation de vigilance URSSAF à la conclusion du contrat puis tous les six mois. Conserver ces justificatifs datés protège en cas de contrôle.

Sur le terrain

Un chauffagiste confie la pose de radiateurs à une entreprise partenaire sur un chantier long. Il récupère l'attestation de vigilance au démarrage, la revérifie au sixième mois et archive chaque document.

À retenir

• Attestation de vigilance URSSAF à vérifier
• Contrôle renouvelé tous les 6 mois
• Archiver les justificatifs datés