Exigez l'attestation de vigilance URSSAF et vérifiez-la tous les 6 mois pendant le contrat. Sans cela, vous êtes solidairement responsable des cotisations et amendes en cas de travail dissimulé.
La solidarité financière du donneur d'ordre s'écarte par le respect de l'obligation de vigilance. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail imposent de vérifier l'attestation de vigilance URSSAF à la conclusion du contrat puis tous les six mois. Conserver ces justificatifs datés protège en cas de contrôle.
Un chauffagiste confie la pose de radiateurs à une entreprise partenaire sur un chantier long. Il récupère l'attestation de vigilance au démarrage, la revérifie au sixième mois et archive chaque document.