L'attestation de vigilance URSSAF est la pièce centrale à vérifier tous les 6 mois. Elle atteste que le sous-traitant est à jour de ses déclarations et cotisations sociales.
La vérification de l'attestation de vigilance est au cœur de l'obligation de vigilance du donneur d'ordre. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail en font la clé de voûte du dispositif : c'est ce document, contrôlé régulièrement, qui écarte la solidarité financière en cas de travail dissimulé du sous-traitant.
Un électricien confie un lot de câblage à un confrère. Il récupère son attestation de vigilance et en vérifie l'authenticité, puis planifie une relance à six mois pour rester couvert.