Je suis électricien et je sous-traite à un collègue. L'attestation de vigilance suffit-elle ou faut-il d'autres pièces ?

L'attestation de vigilance URSSAF est la pièce centrale à vérifier tous les 6 mois. Elle atteste que le sous-traitant est à jour de ses déclarations et cotisations sociales.

Ce qu'il faut comprendre

La vérification de l'attestation de vigilance est au cœur de l'obligation de vigilance du donneur d'ordre. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail en font la clé de voûte du dispositif : c'est ce document, contrôlé régulièrement, qui écarte la solidarité financière en cas de travail dissimulé du sous-traitant.

Sur le terrain

Un électricien confie un lot de câblage à un confrère. Il récupère son attestation de vigilance et en vérifie l'authenticité, puis planifie une relance à six mois pour rester couvert.

À retenir

• L'attestation de vigilance URSSAF est la pièce clé
• La contrôler tous les 6 mois
• Elle atteste la régularité sociale du sous-traitant