Menuisier, je sous-traite parfois pour dépanner des confrères, un simple mail suffit-il comme contrat ?

Il vaut mieux un vrai contrat écrit fixant clairement le prix et les prestations : la sous-traitance exige un écrit. Un simple mail vague laisse la preuve du tarif fragile.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 impose un écrit pour tout contrat de sous-traitance. Un contrat écrit détaillé, précisant le prix et l'étendue des travaux, sécurise beaucoup mieux que quelques lignes floues, car en cas de litige il reste sinon très difficile de prouver le tarif horaire ou forfaitaire exigible.

Sur le terrain

Un confrère vous confie la fabrication d'un agencement. Plutôt qu'un mail imprécis, vous établissez un écrit reprenant les prestations et le prix convenu, pour être en règle et pouvoir prouver le montant en cas de désaccord.

À retenir

• Un écrit est exigé (loi de 1975)
• Préciser clairement prix et prestations
• Un mail vague laisse la preuve du tarif fragile